Fiches techniques et Guides pratiques

Ces publications reflètent les méthodes développées par le réseau national des sports de nature et constituent des outils d'accompagnement, indispensables aux porteurs de projet.

visuel-analyse-juridique-des-pratiques-et-outils-de-contractualisation

Analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l’accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature

La première partie de cette étude dresse un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature. La seconde partie porte sur la nature et le régime juridiques des contrats conclus dans le domaine des sports de nature. La dernière partie est consacrée à une analyse des principales clauses contractuelles.