Évaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature

Contexte général

Les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore », adoptées en 1979 et 1992, sont à l’origine du réseau Natura 2000, qui concourt à la préservation de la biodiversité à l’échelle européenne.

Les sites Natura 2000 font l’objet de mesures destinées à conserver ou à restaurer dans un état de conservation* favorable les habitats naturels et les populations d’espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire* qui ont justifié leur désignation. À ce titre, chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB) qui définit les objectifs de conservation ou de restauration des habitats et espèces ayant justifié sa désignation.

La gestion des sites Natura 2000 est fondée sur :

• la concertation : comité de pilotage* ;
• la contractualisation : contrats* et chartes* proposés à des acteurs volontaires ;
• la prévention : évaluation des incidences Natura 2000 pour éviter les dommages significatifs aux habitats et aux espèces.

Citation recommandée :
Évaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature [en ligne]. Collectif. Vallon Pont d'Arc : Pôle ressources national sports de nature, 2013. Disponible sur : www.sportsdenature.gouv.fr