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Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ?

- 2017
PRNSN

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature.

Chaque page présente pour un outil juridique les éléments suivants :

  • objectif de l’outil
  • contenu, intervenants, procédure, incidences
  • fonciers concernés (domaine public, domaine privé, propriété privée…)
  • activités concernées
  • textes de référence
  • ressources (sites web, références documentaires)

Citation recommandée

Quels outils mobiliser pour pérenniser l'accès aux lieux de pratique ? [en ligne]. Collectif. Vallon Pont d'Arc : Pôle ressources national sports de nature, 2017. Disponible sur : www.sportsdenature.gouv.fr