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Les établissements qui organisent la pratique du canoë, du kayak, du raft, de la nage en eau vive ainsi que la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie doivent présenter des garanties d'hygiène et de sécurité définies par le Code du sport :
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)).
L’ arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. L'organisateur de la manifestation doit déclarer sa manifestation auprès des services des affaires maritimes au moins 15 jours avant la manifestation ou au moins deux mois si sa manifestation déroge aux règlements en vigueur nécessite une évaluation d’incidence Natura 2000 ou est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000.
Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFCK établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques au canoë-kayak. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.
Consulter les règles techniques sur le site web de la FFCK.
Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Ces matériels sont à moduler en fonction des zones de pratique : en eau intérieure abritée, en eau intérieure exposée.
Sur les cours d'eau : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 (c. environn.) ).
La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des règlementations en cours. Notamment le règlement général de police de la navigation intérieure, les règlements particuliers de police de la navigation intérieure, des arrêtés préfectoraux ou ministériels pris au titre de la protection de l’environnement.
Sur les canaux : Le principe est la liberté de naviguer de bief en bief (article A4241-59-2 du Code des transports) dans le respect du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements de police de la navigation intérieure.
Sur les eaux closes : Le propriétaire règlemente les usages.
La division 240 règlemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri). Elles définissent aussi le matériel d’armement basique et côtier.
La division 245 traite des exigences de conception et de construction des navires de plaisance non soumis au marquage CE : elle concerne principalement les navires en construction amateur, les embarcations propulsées par l’énergie humaine, les aéroglisseurs, hydroptères...
