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Grimpe d'arbres et parcours acrobatique en hauteur

31 décembre 2018

Encadrement 

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles L421-3 et L421-4 du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

La grimpe d'arbres peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de l'activité dit « diplôme généraliste » tels que les DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les prérogatives de ces diplômes sont précisés dans l'annexe II-1 (art. A212-1) c. sport.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité grimpe d'arbres
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention Escalade de la spécialité Performance sportive

Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants.

À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
À l'exclusion de la via ferrata.
À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.

DEJEPS mention Escalade en milieux naturels de la spécialité Perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants.

À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DEJEPS mention Escalade de la spécialité Perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants.

À l'exclusion des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m.
À l'exclusion de la via ferrata.
À l'exclusion de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure.

DEJEPS mention Canyonisme de la spécialité Perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DESJEPS mention Spéléologie de la mention performance sportive

Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement de ses pratiquants.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

DEJEPS mention spéléologie de la mention perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement de la spéléologie ou entraînement de ses pratiquants.

Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Diplôme d'État d'Alpinisme-guide de haute montagne

[...] Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. [...]

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

BAPAAT support technique Escalade

Animation et initiation à l'escalade, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

 

BAPAAT support technique Spéléologie options :

  • loisirs du jeune et de l'enfant ;
  • loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif ;
  • loisirs de pleine nature.

Initiation à la spéléologie, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.

 

CQP "Educatueur de grimpe d'arbres"

Animation et encadremnt en autonimie de la grimpe dans les arbres

 

Dans la limite de 8 pratiquants.

CS Activités d’escalade associé au BPJEPS spécialités :

  • nautisme,
  • activités gymniques de la forme et de la force,
  • activités physiques pour tous

Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en escalade

Toutes structures artificielles d'escalade, tous sites naturels d'escalade de blocs ; tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux "secteurs découverte" (1) d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; tous parcours aménagés, dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata

Anciens diplômes

 

 

 

 

  • Les différents Brevets d’État possédant l’attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement et à l’encadrement professionnel de la pratique du canyon

 

 

  • Le Brevet d’État d’éducateur sportif, option activités physiques pour tous (BEESAPT)

 

 

  • Le diplôme de moniteur d’escalade du BEES d’alpinisme

 

 

Sigles

BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif

CS : Certificat de spécialisation

DESJEPS : Diplôme d’État Supérieur de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport

DEJEPS : Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport

BPJEPS : Brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport

BAPAAT : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la Jeunesse et des sports

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Précision : La grimpe d'arbres n’est pas une activité figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles)

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, l’escalade et les activités assimilées nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'escalade en Éducation Physique et Sportive (EPS) pratiquée pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la grimpe d'arbres en EPS
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Extraction de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines. 

Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français, une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.