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Ski nordique

31 décembre 2017

Encadrement de l'activité

Les qualifications spécifiques

L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Le ski nordique est un des sports de montagne avec le ski alpin et l'alpinisme. Pour l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d'État de la spécialité précisé dans l’article D212-67du Code du sport.

L’ENSM, avec ces deux sites dont l’École Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) et le Centre National de Ski Nordique et de Moyenne Montagne (CNSNMM), sont les seuls établissements du ministère en charge des Sports chargés d’assurer la formation des diplômes d’État des métiers des sports de montagne. L’article D211-53-2 du Code du sport énonce que le ski alpin et ses activités assimilées sont un des domaines d'intervention de l’ENSA.

Diplômes et qualifications spécifiques au ski nordique
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1, art. A212-1 (c. sport.)
Diplôme d’État de ski-moniteur national de ski nordique de fond    
Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme assorti du brevet national de pisteur-secouriste 2e degré ou option ski alpin 2e degré ou option ski nordique 2e degré

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

À l'exclusion : des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme, de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme assorti du BEES du 1er degré, option ski alpin ou option ski nordique

Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.

Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Prérogatives conférées aux titulaires du BEES, option ski alpin ou ski nordique selon la spécialité.

À l'exclusion : des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme, de la pratique du ski et activités assimilées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Anciens diplômes

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Le ski nordique fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L'annexe 15 ski et activités assimilées de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire) 

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités en milieu enneigé nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du ski de fond en Éducation Physique et Sportive (EPS) pratiqué pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du ski nordique en EPS en primaire
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

L'activité ski nordique doit faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature de l'activité, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit deux conditions : l'agrément de l'intervenant par les Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), cet agrément s'appuie sur des qualifications ou diplômes ; et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le DASEN, ou l'inspecteur de circonscription. Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français, une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’EPS et le sport scolaire :

  • la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
  • la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux Activités Physiques de Pleine Nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.