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Voile

28 novembre 2017

Encadrement

Les qualifications professionnelles spécifiques

L'article L212-1 du code du sport détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Lorsqu’elles se déroulent au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, les activités de voile se pratiquent dans un Environnement Spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L212-2 du Code du sport et conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L311-2 du Code du sport.

La note de service du 20 octobre 2016 ne précise pas d’établissement pour la formation de la voile en environnement spécifique.

Hors environnement spécifique, la voile peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).

Extrait de l’arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie arrêté) relatifs aux diplômes multiactivités.

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’APS est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité voile
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention voile de la spécialité performance sportive

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

 

DEJEPS mention voile de la spécialité perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

 

DEJEPS mention voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri de la spécialité perfectionnement sportif

Encadrement d’une activité d'enseignement en autonomie à la navigation à la voile en haute mer sur un navire de croisière dans toutes les zones maritimes amenant à faire face aux conditions naturelles et à des urgences sérieuses sans nécessairement pouvoir recourir à une assistance extérieure.

 

BPJEPS mention voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri de la spécialité éducateur sportif

 

 

BPJEPS mention voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri de la spécialité éducateur sportif .

 

 

BPJEPS mentions monovalentes voile de la spécialité " activités nautiques "

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en voile. 

Activités de multicoque, dériveur, croisière (jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri) et planche à voile pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. Au-delà de 12 milles nautiques d'un abri, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. 

BPJEPS mentions plurivalentes croisière côtière de la spécialité "activités nautiques"

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière. 

Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. 

BPJEPS mentions plurivalentes multicoques et dériveurs de la spécialité "activités nautiques"

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs. 

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 

BPJEPS mentions plurivalentes planche à voile de la spécialité " activités nautiques "

Encadrement et animation d'activités de découverte et
d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs. 

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 

UCC « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » associé BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention «voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri »

 

 

UCC « voile multi-supports à moins de 6 milles nautiques d'un abri » associé au BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri ».

 

 

UCC " croisière côtière "

associé au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière.

Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. 

UCC " multicoques et dériveurs "

associé au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs. 

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 

UCC " planche à voile "

associé au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en planche à voile.

Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. 

CS " croisière " associé au BPJEPS, spécialité " activités nautiques "

Encadrement de la croisière côtière ou hauturière pour tout public, de jour comme de nuit, dans les limites navigation du (ou des) voilier (s) utilisé (s) jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. 

Croisière : encadrement de la croisière côtière ou hauturière pour tout public, de jour comme de nuit, dans les limites navigation du (ou des) voilier (s) utilisé (s) jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. 

CS " cerf-volant " associé :

-au DEJEPS, spécialité " perfectionnement sportif " et au DESJEPS, spécialité " performance sportive ", mention " voile "

Découverte, animation et initiation, jusqu’au premier niveau de compétition en cerf-volant.

 

CQP "initiateur voile"

Animation et initiation de la voile sur l'ensemble des supports, jusqu'au premier niveau de compétition.

Encadrement et animation du stand up paddle (SUP)

 Sous l'autorité d'un titulaire :
   -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives en voile de niveau IV ou supérieurou
   -d'une certification professionnelle d'encadrement des activités physiques ou sportives de niveau IV minimum et d'un CQP " initiateur voile ".
Cette autorité s'exerce sur un nombre maximal de 10 titulaires du CQP et dans la limite de 140 pratiquants.Dans la limite de 60 milles nautiques pour l'activité croisière.
A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.

CQP " assistant moniteur de voile "

Animation et initiation à la pratique de la voile. 

Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur ;

Durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixées par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. 

Anciens diplômes

BEES option " voile "

Enseignement de la voile (catamarans, dériveurs, planches à voile, habitables) dans tout établissement. 

 

Sigles

AMV : Assistant Moniteur de Voile

BPJEPS : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport

UCC : Unité Capitalisable Complémentaire

BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle

CS : Certificat de Spécialisation

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

La pratique du canoë-kayak et activités assimilées est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’annexe 20 « voile et activités assimilées » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) dans quatre fiches reproduites en annexe :

  • 20.1 – Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri ;
  • 20.2 – Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri ;
  • 20.3 - Navigation au-delà de 2 milles nautiques d'un abri ;
  • 20.4 - Navigation dans le cadre du scoutisme marin.

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, la pratique de la voile nécessite un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la voile en éducation physique et sportive pratiquée pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la voile en EPS en primaire
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines. 

Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

La circulaire interministérielle Education nationale / Sports n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :