Agir > Espace activités > Marche nordique > Règlementation > Encadrement

Marche nordique

23 septembre 2019

Encadrement de l'activité

Les qualifications professionnelles

L'article L212-1 du Code du sport détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

La marche nordique peut être encadrée par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de l’athlétisme dit diplôme généraliste tels que les : DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous ; licence Éducation et motricité, filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives ; BP JEPS spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (art. A212-1 c. sport).

Diplômes et qualifications spécifiques de la marche nordique
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention Athlétisme : demi-fond, marche, hors-stade de la spécialité Performance sportive

Enseignement, animation, encadrement ou entraînement de ses pratiquants.

 

DEJEPS mention Athlétisme de la spécialité Perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement ou perfectionnement de ses pratiquants.

 

CS Athlétisme et disciplines associées associé au BPJEPS spécialités :

  • activités gymniques de la forme et de la force ;
  • activités physiques pour tous ;
  • activités sports collectifs.

Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition.

 

CQP Animateur d’athlétisme, option Athlétisme loisirs

Encadrement en autonomie de séances collectives et individuelles d’activités de découverte, d’initiation et d’entretien, pour tout public pratiquant l’athlétisme loisirs dont la marche nordique.

À l’exclusion des pratiques compétitives.

Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne, option Moyenne montagne enneigée

Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne.

À l'exclusion :

  • des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
  • de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ;
  • de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en période de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. 

Diplôme d'Etat d'alpinisme accompagnateur en moyenne montagne, option Moyenne montagne tropicale et équatoriale.

Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en sécurité de tout public en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.

À l'exclusion :

  • des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
  • des terrains enneigés.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

Diplôme d'État d'alpinisme guide de haute montagne, délivré après le 1er janvier 2015

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-piste. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-piste. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage.

 
Anciens diplômes :

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Aactivité physique et sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en accueil collectif de mineurs (ACM)

L'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles.

Précision : La marche nordique n’est pas une activité figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

La marche nordique organisée dans le cadre des enseignements réguliers peut être encadrée par l'enseignant seul.

Dans le cadre de sorties scolaires occasionnelles, selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités de marche nordique ne nécessitent pas un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement de la marche nordique en éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée est le suivant.

Taux minimum d'encadrement pour l'enseignement de la marche nordique en EPS en primaire lors de sorties occasionnelles
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Extraction de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017
Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines. 

Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

La circulaire interministérielle Éducation nationale / Sports n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’éducation physique et sportive (EPS) dans les écoles maternelles et primaires.

Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère chargé des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux activités physiques de pleine nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.