Agir > Espace activités > Vélo tout-terrain > Règlementation > Encadrement

Vélo tout-terrain

11 octobre 2019

Encadrement

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Le VTT peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de l'activité cyclisme dit « diplôme généraliste » tels que les DEUG Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les prérogatives de ces diplômes sont précisés dans l'annexe II-1 (art. A212-1) c. sport.


Liste des diplômes spécifiques à l’encadrement du VTT

Intitulé du diplôme

Conditions d'exercice

Limite des conditions d'exercice

Extraction de l'annexe II-1 (art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention Cyclisme de la spécialité Performance sportive

Enseignement, animation, encadrement du cyclisme ou entraînement de ses pratiquants.

 

DEJEPS mention Vélo tout terrain spécialité Perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement du VTT ou entraînement de ses pratiquants.

 

Licence Entraînement sportif, filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps)

Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D123-13, c. éducation. 

 

BPJEPS spécialité Activités du cyclisme, mention BMX

Préparation et mise en œuvre de cycles d'animation et d'initiation en vélo.

À l'exclusion de toute pratique compétitive.

BPJEPS spécialité Activités du cyclisme, mention VTT

Préparation et mise en œuvre de cycles d'animation et d'initiation en VTT.

À l'exclusion de toute pratique compétitive.

BPJEPS spécialité Activité de randonnée

Encadrer tout public dans la pratique de randonnées à vélo ou à pied

• Pédestres, hors activité se déroulant en environnement spécifique ; 
• Cyclistes, hors itinéraires se déroulant de niveau supérieur au niveau bleu tel que défini par les critères de classification des sites VTT FFC et des bases VTT FFCT. 

UCC Vélo tout terrainassociée au BPJEPS Activités physiques pour tous

Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en VTT.

À l’exclusion du VTT de descente.

BAPAAT support technique Vélo Tout Terrain (VTT)

Initiation au VTT, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié

 

Anciens diplômes :

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Le VTT fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles dans deux fiches annexes

  • 22.1 – Activité de randonnée à VTT sur terrain peu ou pas accidenté ;
  • 22.2 – Activité de VTT sur tout type de terrains.

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, la pratique du VTT nécessite un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du VTT  en éducation physique et sportive pratiqués pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du cyclisme et du cyclotourisme en EPS en primaire

École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine

École élémentaire

Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.

Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.

Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

Dans le secondaire (collège et lycée)

La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :

  • la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
  • la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.