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L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Le VTT peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
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Liste des diplômes spécifiques à l’encadrement du VTT |
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Intitulé du diplôme |
Conditions d'exercice |
Limite des conditions d'exercice |
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DESJEPS mention Cyclisme de la spécialité Performance sportive |
Enseignement, animation, encadrement du cyclisme ou entraînement de ses pratiquants. |
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DEJEPS mention Vélo tout terrain spécialité Perfectionnement sportif |
Enseignement, animation, encadrement du VTT ou entraînement de ses pratiquants. |
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Licence mention « STAPS : entraînement sportif » - VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice |
Encadrement du VTT à des fins d'amélioration de la performance ou de |
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Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » - VTT, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice |
Enseignement du VTT. |
A l'exclusion des pratiques |
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BP JEPS, mention « activités du cyclisme », spécialité « éducateur sportif » |
Encadrement et animation des activités du cyclisme |
A l'exclusion : |
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Encadrer tout public dans la pratique de randonnées à vélo ou à pied |
• Pédestres, hors activité se déroulant en environnement spécifique ; |
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UCC Vélo tout terrain associée au BPJEPS Activités physiques pour tous |
Préparation et mise en œuvre de cycles d'apprentissage en VTT. |
À l’exclusion du VTT de descente. |
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Initiation au VTT, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié |
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Extraction de l'annexe II-1 (art. A212-1) c. sport |
Anciens diplômes :
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles), fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Le VTT fait partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles dans deux fiches annexes:
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, la pratique du VTT nécessite un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du VTT en éducation physique et sportive pratiqués pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
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Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du cyclisme et du cyclotourisme en EPS en primaire |
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École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
École élémentaire |
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Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. |
Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. |
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Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. |
Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. |
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Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
