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Mieux connaître les manifestations sportives de nature soumises à déclaration ou à autorisation

Cadre réglementaire général

Une manifestation sportive non motorisée est soumise à autorisation dès lors qu’elle représente une épreuve, course ou compétition, qu’elle comporte un chronométrage et qu’elle se déroule en totalité ou en partie sur la voie publique (art. R331-6 à 331-17-2 (c. sport)).

Une manifestation sportive est soumise à une procédure de déclaration préalable auprès de la préfecture lorsqu’elle ne présente pas de caractère compétitif ni de chronométrage, et qu’elle prévoit la circulation groupée de plus de : 75 piétons, 50 véhicules non motorisés ou 25 animaux (art. R331-6 à 331-17-2 (c. sport)).