Édition du 1er au 31 mai 2020

Décrets, arrêtés

Premier ministre

Décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique

Sports

Arrêté du 3 avril 2020 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation de l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «parachutisme» pour faire face à l'épidémie de covid-19

Solidarités et Santé

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (et plus particulièrement les articles 3 et de 7à 10 sur les sports de nature)

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Transition écologique et solidaire

Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Questions parlementaires

Circulation des EDP motorisés hors agglomération
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 22162 posée par M. Vincent Descoeur  (député du Cantal).

Immatriculation des vélos électriques 
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 24523 posée par M. Jacques Cattin (député du Haut-Rhin).

Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteur 
Réponse du ministère de l'Intérieur à la question n° 5242 posée par M. Matthieu Orphelin (député de Maine-et-Loire).

Entretien d'un chemin rural et classement parmi les voies communales
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle).