Conseil sur la gestion des activités nautiques et de la baignade par une collectivité

Confirmé

OBJECTIFS

Maîtriser le cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel de la Police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés
Comprendre les risques, les conflits d’usages et accidentologie dans les activités nautiques
Comprendre le cadre juridique et règlementaire de gestion du domaine public maritime (AOT, Cot, concession)
Conseiller un maire ou une collectivité dans l’amélioration de la gestion des activités nautiques sur le littoral de sa commune ou son territoire

PUBLIC

Conseil technique sportif, Personnels des services déconcentrés départemental et régional, des établissements, agent des DDTM en charge des activités nautiques, agents des collectivités territoriales en charge de la gestion des plages et des activités nautiques

CONTENU DÉTAILLÉ

Présentation du cadre législatif, et des spécificités règlementaires des activités nautiques : voile, surf, kite surf, SUP, marche aquatique côtière
Étude de cas des pratiques juridiques
Présentation des observations et recommandations issues du SNOSAN et débat sur les mesures d’amélioration de la gestion des risques
Témoignages d'acteurs de terrain
Méthodologie d'accompagnement des collectivités territoriales

NIVEAU

Niveau 1 - Fondamentaux du métier