Aéronautique

Organisation

Aptitude médicale préalable

Le vol à moteur fait partie des six disciplines listées à l’article A231-1 du Code du sport qui conditionnent la délivrance de la première licence à un examen médical approfondi. Les conditions de cette aptitude médicale sont définies dans le règlement européen UE n° 1178/2013, du 3 novembre 2011, annexe 4, partie MED.

Manifestations de sports aériens motorisés

Selon l’article R131-3 du Code de l’aviation civile, les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à une autorisation préalable donnée par le préfet, après avis du maire.
L’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations ; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation.

Les manifestations aériennes sont caractérisées, selon l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, par la conjonction des trois facteurs consécutifs : existence d'un emplacement déterminé accessible au public, évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public, appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.

Elles sont alors soumises à autorisation préalable par la préfecture du département du lieu de la manifestation ou lorsque la manifestation a lieu au-delà de 300 mètres du rivage, par arrêté du préfet maritime.

Les compétitions aéronautiques ne sont alors pas concernées par les présentes dispositions, si l'appel au public s'adresse à des personnes licenciées d’une fédération liée à l'activité aéronautique concernée.

Règles techniques et de sécurité

Conformément aux dispositions de l'article L331-16 du Code du sport, la Fédération française aéronautique en tant qu'association délégataire, établit les règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques aux sports aériens motorisés pour chacune des disciplines dont elles ont la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.
Les RTS apparaissent dans les règlements sportifs régionaux et nationaux consultables sur le www.ffa-aero.fr rubrique Sports aériens > Compétition et sont prioritairement exposés dans l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes, lorsque la règlementation l’impose.