Cadre juridique des sports de nature

OBJECTIFS

  • contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire,
  • identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires),
  • maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

PUBLIC

Professeurs de sports et inspecteurs Jeunesse et Sports en charge des dossiers relatifs aux sports de nature et/ou à la réglementation ; membres du réseau national des sports de nature.

Formation ouverte à douze agents des collectivités territoriales inscrits par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Code ALBNA 001

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1
Cadre législatif et réglementaire de l’accès aux lieux de pratique
Politique sport de nature du Conseil départemental de l’Ardèche
Restitution de l’enquête sur les politiques départementales
Conventionnement pour l’accès aux sites de pratique

Jour 2
Gestion d’un site : la Réserve naturelle des Gorges de
Protection d’un espace sensible

Jour 3
Réglementation et développement des nouvelles disciplines
Restitutions, bilan et évaluation du stage

NIVEAU

Maîtrise

PRÉ-REQUIS

Inscription des agents dépendant de l'ONM
Nos formations nécessite une inscription conjointe auprès de l'ONM.

  1. Renseignez ce formulaire de préinscription
  2. Inscrivez-vous sur RenoirH ou à l'aide du formulaire à télécharger


Inscription des agents dépendant du CNFPT
L'inscription à nos formations est uniquement possible via la plate-forme du CNFPT (Code ALBNA 001)

Inscription des autres agents
Contactez directement le responsable pédagogique de la formation