Cadre juridique des sports de nature

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire

Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires)

Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports
Agents des collectivités territoriales
Membres du réseau national des sports de nature

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1

• Cadre législatif et réglementaire de l’accès aux lieux de pratique
• Politique sport de nature du Conseil départemental de l’Ardèche
• Restitution de l’enquête sur les politiques départementales
• Conventionnement pour l’accès aux sites de pratique

Jour 2

• Gestion d’un site : la Réserve naturelle des Gorges de Protection d’un espace sensible

Jour 3

• Réglementation des manifestations sportives de nature
• Restitutions, bilan et évaluation du stage

NIVEAU

Maîtrise

PRÉ-REQUIS

Les inscriptions sont fermées. La formation est complète.