Cadre juridique des sports de nature

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire

Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires)

Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports
Agents des collectivités territoriales
Membres du réseau national des sports de nature

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1

• Cadre législatif et réglementaire de l’accès aux lieux de pratique
• Politique sport de nature du Conseil départemental de l’Ardèche
• Restitution de l’enquête sur les politiques départementales
• Conventionnement pour l’accès aux sites de pratique

Jour 2

• Gestion d’un site : la Réserve naturelle des Gorges de Protection d’un espace sensible

Jour 3

• Réglementation des manifestations sportives de nature
• Restitutions, bilan et évaluation du stage

NIVEAU

Maîtrise

PRÉ-REQUIS

Inscription des agents dépendant de l'École des cadres du Sport
Nos formations nécessite une inscription conjointe auprès de vos DRH (Plus d'informations).

1. Renseignez ce formulaire de préinscription
2. Inscrivez-vous auprès de vos DRH à l'aide du formulaire à télécharger avant le 15 septembre (PDF) ou via CTS Web pour les CTS
3. Déposez votre formulaire validé sur l'espace en ligne du PNF

Inscription des agents dépendant du CNFPT
L'inscription à nos formations est uniquement possible via la plate-forme du CNFPT (code ALBNA 005)

Inscription des autres agents
Contactez directement le responsable pédagogique de la formation