Cadre juridique des sports de nature

OBJECTIFS

Contribuer au développement maîtrisé des sports de nature dans le cadre législatif et règlementaire

Identifier les responsabilités des acteurs (propriétaires, aménageurs, encadrants, pratiquants, gestionnaires)

Maîtriser les outils juridiques nécessaires au conseil des détenteurs de pouvoir de police (maires, préfets) en matière d’écriture de documents règlementaires.

Le programme et les intervenants évoluent chaque année en fonction de l'actualité et des sujets évoqués les sessions précédentes.

PUBLIC

Agents Jeunesse et Sports
Agents des collectivités territoriales
Membres du réseau national des sports de nature

CONTENU DÉTAILLÉ

Jour 1

• Accueil, Présentaton du stage, tour de table…cadre juridique de l'accès aux sites de pratique, présentation d'une politique départementale de développement des sports de nature

Jour 2

• cadre juridique environnemental des sports de nature et visite d'un espace, site ou itinéraire

Jour 3

• nouvelles pratiques sportives de nature, travail de synthèse en atelier

NIVEAU

Maîtrise

PRÉ-REQUIS

Inscription des agents dépendant de l'École des cadres du Sport
Nos formations nécessite une inscription conjointe auprès de vos DRH. Une refonte nationale du système d'inscription est en cours et sera opérationnelle au 1er septembre (date annoncée).
Vous souhaitez vous inscrire à notre formation ? Faîtes nous connaitre votre intérêt à cette formation afin qu'on puisse vous rappeler les échéances le moment venu.
Formulaire de préinscription PRNSN

Inscription des agents dépendant du CNFPT
L'inscription à nos formations est uniquement possible via la plate-forme du CNFPT

Inscription des autres agents
Contactez directement le responsable pédagogique de la formation