Glisse aérotractée

Aménagement et équipement des lieux de pratique

L'art. L311-1 (c. sport) dispose que « les sports de nature s'exercent dans les espaces ou sur les sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que les cours d'eau domaniaux ou non domaniaux ».

Les sites de pratique où se déroulent les glisses aérotractées se trouvent en bord de mer et mer, sur les étendues d'eau intérieures pour le kitesurf, en terrain enneigé pour le snowkite, en bord de mer et sur terrain plat pour le kite terrestre.

Certains sites de pratique possèdent un règlement spécifique, limitant les zones d'évolution ou l'accès en fonction de l'exigence technique.

Les sites se décomposent en deux espaces : une zone de préparation matériel et de décollage des ailes et une zone d’évolution. Pour le kitesurf, la zone technique se situe à terre et la zone d’évolution sur l’eau.

En mer :

Sur le littoral, la pratique se déroule, en partie, sur le domaine public maritime. Pour le kitesurf, le respect de la division 240 s’impose : navigation diurne et à distance d’un abri n’excédant pas deux milles. Dans la bande des 300 mètres, en l’absence de dispositions particulières, la pratique est autorisée partout à moins de 5 nœuds. Il peut y être créé des zones dédiées à la pratique exclusive ou non du kitesurf, dans lesquelles une dérogation à la limitation de vitesse est prise par arrêté préfectoral.

• Préfet maritime de l’atlantique :

« La réglementation de la pratique des planches à voile et des planches aérotractées ou kitesurf relève de la compétence du maire dans la bande littorale des 300 mètres. Au-delà, la réglementation de leur pratique relève de la compétence du préfet maritime. Les planches à voile et les planches aérotractées ou kitesurf sont autorisées à naviguer de jour jusqu'à 2 milles d'un abri. » Arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011, préfecture maritime de l’atlantique

« La vitesse à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres est limitée à 5 nœuds pour tout type de navires et d'engins. Cette limitation générale et permanente n'est pas subordonnée à la présence d'un balisage. » Arrêté n° 2011/46 du 8 juillet 2011, préfecture maritime de l’atlantique.

Pour consulter l’arrêté cadre du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’atlantique, collez le lien suivant dans votre navigateur : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=61

Consulter les arrêtés préfectoraux concernant la façade atlantique.

• Préfet maritime de la méditerranée:

Pour consulter l’arrêté cadre N°125/2013 du 10 juillet 2013 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral méditerranéen, collez le lien suivant dans votre navigateur : Consulter les arrêtés préfectoraux concernant la façade méditerranée.

• Préfet maritime de la manche et de la mer du Nord:

« La navigation des planches à voile et planches aérotractées n’est autorisée que de jour et à un distance maximale de 2 milles du rivage.

« L’organisation de régates, de compétitions ou d’événement médiatiques qui prévoient la navigation de planches à voile ou de planches aérotractées dans une zone éloignée de plus de 2 milles du rivage au sens du présent arrêté est autorisée uniquement dans le respect des procédures et arrêtés prévus pour les manifestations nautiques.

Comme toute manifestation nautique, cette pratique est interdite lorsque les conditions de sécurité propres à son déroulement sont insuffisantes. » (arrêté du préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord du 18 décembre 2013.

Pour consulter l’arrêté cadre du 13 décembre 2013 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de la manche et de la mer du Nord, collez le lien suivant dans votre navigateur :

https://www.premar-manche.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=552

Consulter les arrêtés préfectoraux concernant la façade manche et de la mer du Nord.

En eau intérieure :

L’arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures définit le matériel d’armement et de sécurité.

Ces matériels d’armement et de sécurité sont à moduler en fonction des zones de pratique : en eau intérieure abritée, en eau intérieure exposée, pour le Rhin, pour le lac Léman.

Sur les cours d’eau :

« En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. » (art. L214-12 (c. environn.) ).

La circulation des embarcations mues par la force humaine est donc libre dans le respect des règlementations en cours. Notamment :

• le Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure définit les règles de navigation et la signalisation en vigueur. Il n’interdit pas la navigation en kite, lesquels ne sont pas prioritaires lors de la circulation par rapport aux autres bateaux moins manœuvrants ;
• les règlements particuliers de police de la navigation intérieure (arrêtés préfectoraux, ou inter préfectoraux, pris au titre du RGP ci-dessus, organisent la navigation sur des itinéraires précis). Par exemple, ils peuvent définir des zones affectées à des sports nautiques, un sens de circulation, des vitesses maximales, etc. ;
• des arrêtés préfectoraux ou ministériels pris au titre de la protection de l’environnement : arrêtés préfectoraux de protection de biotope (peuvent interdire de s’approcher d’îlots ou de débarquer sur des berges), des réserves naturelles…

Les règlements sont disponibles auprès des préfectures, en général le service gestionnaire est la Directions Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Sur les canaux :

Le principe est la liberté de naviguer de bief en bief (article A4241-59-2 du Code des transports) dans le respect du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements de police de la navigation intérieure.

Sur les eaux closes :

C’est un plan d’eau fermé, ne communiquant pas avec le réseau hydrographique. Le propriétaire règlemente les usages.