Agir > Espace activités > Motonautisme > Fiche règlementation > Equipements de protection ...

Motonautisme

31 décembre 2018

Équipements de protection individuelle

Les EPI sont, selon la directive européenne 89/686/CEE, "tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité". Cette directive européenne est transposée dans les articles R4311-8 à 11, c. travail qui reprend cette définition des EPI et définit un EPI "neuf" et d’ "occasion".

Concernant la pratique sportive ou de loisirs, dans la mesure où les EPI sont utilisés dans le cadre de prestations « sportives » ou de « loisirs », ils  peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique au titre des dispositions combinées du code du travail (articles cités ci-dessus) et de l’article L221-3, c. conso, ainsi que du code du sport :  articles R322-27 à 38.

Les types d'EPI dans le domaine motonautique sont les : citer les différents types d’EPI

Télécharger la liste des normes EPI relatives au motonautisme.