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L'article L212-1 du Code du sport détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Le parkour peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la gymnastique, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
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Diplômes et qualifications spécifiques à l’encadrement du parkour |
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Intitulé du diplôme |
Conditions d'exercice |
Limite des conditions d'exercice |
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Licence, mention STAPS : entraînement sportif, dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du Code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. |
Encadrement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic, à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel. |
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Licence professionnelle, mention Animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives,dans l'une des options de la gymnastique : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling, ou aérobic, mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du Code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice. |
Enseignement de l'option concernée : gymnastique masculine, gymnastique féminine, gymnastique rythmique, trampoline, tumbling ou aérobic. |
À l'exclusion des pratiques compétitives. |
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BP JEPS, spécialité Éducateur sportif, mention Activités gymniques, option Activités gymniques acrobatiques |
Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement des activités gymniques acrobatiques. |
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BP JEPS, spécialité Éducateur sportif , mention Activités gymniques, option Gymnastique rythmique |
Encadrement des activités de découverte, d'animation et conduite de cycles d'apprentissage des activités gymniques. Entraînement de la gymnastique rythmique. |
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DE JEPS, spécialité Perfectionnement sportif, mention Disciplines gymniques acrobatiques |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
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DE JEPS, spécialité Perfectionnement sportif, mention Disciplines gymniques d'expression |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Gymnastique acrobatique |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Gymnastique artistique féminine |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Gymnastique aérobic |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Gymnastique artistique masculine |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Gymnastique rythmique |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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DES JEPS, spécialité Performance sportive, mention Trampoline |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
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CQP Animateur des activités gymniques, mention Activités gymniques acrobatiques |
Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques : |
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CQP Animateur des activités gymniques », mention Activités d'éveil gymnique pour la petite enfance |
Encadrement, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance : |
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CQP Animateur des activités gymniques, mention Activités gymniques d'expression |
Encadrement, par la découverte et l'initiation des activités gymniques d'expression : |
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Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles L421-3 et L421-4 du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
L'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'article R227-13 du Code de l'action sociale et des familles.
Précision : La gymnastique n’est pas une activité figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)
La gymnastique organisée dans le cadre des enseignements réguliers peut être encadrée par l'enseignant seul.
Dans le cadre de sorties scolaires occasionnelles, selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités gymniques ne nécessitent pas un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement de la gymnastique en éducation physique et sportive pratiquées pendant les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée est :
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Taux minimum d'encadrement pour l'enseignement de la gymnastique en EPS en primaire lors de sorties occasionnelles |
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École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine |
École élémentaire |
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Jusqu'à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. |
Jusqu'à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. |
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Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves. |
Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves. |
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Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
*Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »
La circulaire interministérielle Éducation nationale / Sports n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.
Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère chargé des Sports ont signé le 25 septembre 2019, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
La Fédération française de gymnastique a également signé dans ce cadre une convention afin de favoriser la gymnastique scolaire.
Dans le secondaire (collège et lycée)
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux activités physiques de pleine nature (APPN) devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
