La judiciarisation de certains accidents pousse la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) à mettre fin aux conventions avec les propriétaires, publics ou privés, de sites naturels. Il s'agissait d’en assurer l’entretien, en veillant notamment à la qualité de l’équipement en place, mais aussi d'endosser la responsabilité en tant que « gardien » - les falaises en question restant accessibles à tous les grimpeurs, licenciés ou pas à la FFME.
Suite à l’annonce du déconventionnement des falaises d’escalade par la FFME, quels impacts sur les sites d'escalade ? Quels sont les scénarios envisageables ?
Le PRNSN a organisé un webinaire le 22 septembre 2020 afin d'éclaircir la situation – Nicolas Dupuy (Conseil départemental de l’Ardèche) y a exposé le cas de l'Ardèche – et répondre à vos questions. Vous étiez nombreux à y participer, nous vous en remercions !
La compagnie d’assurance du département n’a pas augmenté la prime du fait d’étendre la garantie à la responsabilité sans faute du fait des falaises dont la garde a fait l’objet d’un transfert au département par convention. (26 min 37 s)
Le Département souhaite travailler en priorité sur les sites existants afin d’améliorer la qualité de l’offre : rééquipement, assurance, mise aux normes… (33 min 47 s)
Les diagnostiques environnementaux ont été faits au moment de l’inscription au PDESI. Le reconventionnement n’a pas nécessité de renouveler l’opération. Toutefois le département souhaite effectuer un bilan environnemental tous les 10 ans pour les sites inscrits au PDESI. (37 min 54 s)
Seuls les sites inscrits au PDESI sont concernés. (30 min 13 s)
Le département a classé les sites en 4 catégories, de la première pour les sites inscrits à la quatrième pour les sites ne devant pas être inscrits pour des raisons notamment environnementales. (40 min 03 s)
Le Département s’appuie sur le comité – qui a un rôle de coordination – et sur les clubs grâce au contrat sportif départemental pour notamment le financement de l’entretien et du rééquipement des falaises. (36 min 42 s)
Le Département ne traite pas les sites qui ne sont pas inscrits au PDESI.
AREAS de 2010 à 2014 puis SMACL Assurances de 2015 à 2020
Les coûts sont variables selon les compagnies d’assurance et en fonction de la nature des sites, de leur niveau d’équipement (terrain d’aventure ou site sportif) et de leur fréquentation estimée. Il n’existe pas de barème contrairement aux contrats automobiles ou aux assurances de biens immobiliers. Chaque assureur estime son tarif au cas par cas.
Tous les sites inscrits au PDESI peuvent être conventionnés et couverts par l’assurance souscrite par le Département quelle que soit leur norme de classement. (42 min 12 s)
Les modalités d’intervention sont prévues par la convention et ce n’est pas nécessairement la collectivité qui intervient directement sur le terrain.
Il n’y a pas un état des lieux mais des rapports d’interventions annuels qui garantissent le bon état d’entretien. Cette mission est confiée au Comité départemental d’escalade à qui nous déléguons l’entretien.
Le Département peut être amené à demandé au comité de déséquiper particulièrement dans des sites sensibles. (46 min 06 s)
Beaucoup de sites d’escalade ardéchois sont dans des espaces naturels sensibles. À ce titre, nous avons expérimenté un plan de gestion escalade depuis 2010. Ce plan prévoit un volet communication et information sur les enjeux de préservation de la biodiversité qui se retrouve dans du panneautage sur site, dans les topoguides escalade et sur les sites web de la FFME.
Ce sont bien les dommages résultant de la garde de la chose qui peuvent être pris en charge par l’assurance (48 min 30 s).
Le Géosport est un système d’information géographique en ligne développé à l’origine pour cartographier tous les sites inscrits au PDESI. Il n’a donc pas du tout la même orientation que celui de la FFME. Depuis 2008, le Géosport est devenu l’outil de préparation des séances de la CDESI, car il permet la dématérialisation des dossiers de demande d’inscription au PDESI.
Dans sa version récemment déployée en 2020 (la version 3.0), chaque site cartographié s’accompagne désormais d’un formulaire de description qui comprend 3 volets.
Escalade : malgré la loi 3DS, les maires restent frileux, Localtis, 27 septembre 2023