arrêté du 19 décembre 2014

Portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015

[...] Pour l'année 2015, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R331-6 et R331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté. [...]

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