art. L311-3 (c. sport)

Élaboration du PDESI par le département, incluant le PDIPR

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'art. L361-1 (c. environn.). Il est mis en œuvre dans les conditions prévues à l'art. L113-6 (c. urb.).

Consulter l'article sur Legifrance