art. L414-4 (c. environn.)

Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après "Évaluation des incidences Natura 2000" : 1° Les documents de planification [...] ; 2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; 3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. 
Consulter le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 (art. R414-23 c. environn.)
Télécharger la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

Éléments soumis à évaluation des incidences Natura 2000 :
Liste nationale (art.R414-19 c. environn.)
Listes locales (art.R414-20 c.environn.)

Consulter les listes locales sur le site internet du ministère en charge de l'Environnement

L'article L. 414-4 VI c. envir. précise que "Tout document de planification, programme ou projet ainsi que toute manifestation ou intervention qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une réglementation distincte de Natura 2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000. Sans préjudice de l'application du IV bis, une liste locale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations ou interventions concernés est arrêtée par l'autorité administrative compétente parmi ceux figurant sur une liste nationale de référence établie par décret en Conseil d'État."
Consulter la liste nationale de référence des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions ne relevant pas d'un régime administratif d'autorisation propre à Natura 2000

Consulter la circulaire du 26 décembre 2011 relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000