art. R123-19 (c. construction et habitation)

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications. [...]

Les catégories sont les suivantes :

1^re catégorie : au-dessus de 1500 personnes ;

2^_e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;

3^e catégorie : de 301 à 700 personnes ;

4^e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5^e catégorie ;

5^e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.