art. D212-70 à 83 (c. sport)
Le brevet d'État d'éducateur sportif porte mention d'une option qui précise les activités physiques .
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Tout ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord.
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Sous réserve d'avoir adressé au préfet une déclaration dans les conditions prévues au présent articl.
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I.-Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État sont créés par décret.
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. [...] Elle c.
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