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QE 75341

Lieux de pratique Développement territorial Questions parlementaires

QE 54781

Lieux de pratique Questions parlementaires

QE 54777

Lieux de pratique Développement territorial Questions parlementaires

QE 84340

Lieux de pratique Développement territorial Questions parlementaires

QE 93385

Lieux de pratique Pratiquants Questions parlementaires

QE 88532

Lieux de pratique Développement territorial Questions parlementaires

QE 17774

Lieux de pratique Développement territorial Questions parlementaires

QE 1929

Lieux de pratique Pratiquants Questions parlementaires

art. L113-6 (c. urb.)

Lieux de pratique Recueil de texte

Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral.

art. L142-1 (c. urb.)

Lieux de pratique Recueil de texte

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'.