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QE 100495

QE 102018

QE 93385

QE 1929

art. L100-2 (c. sport)

L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations spor.

art. L100-1 (c. sport)

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture,.

art. L121-4 (c. sport)

Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été a.

art. R121-1 (c. sport)

L'agrément prévu à l'article L121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'associati.

art. L231-2 à 4 (c. sport)

L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la participation aux compétition.

art. L321-1 (c. sport)

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur acti.