Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effecti.
Avant toute ouverture des établissements au public ainsi qu'avant la réouverture des établissements .
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pub.
L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en .
L'autorisation peut être subordonnée à l'agrément par l'autorité administrative de représentants de .
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors aggl.
[...] II. - Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettr.
Les équipements de protection individuelle d'occasion définis à l'article R233-49-4 et visés à l'art.
Les équipements de protection individuelle auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'.
Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuelleme.
