Sports de nature et évaluation des incidences Natura 2000

12 avril 2012
Paris (75)
Paris
Contexte

Le régime des évaluations des incidences Natura 2000 a été mis en œuvre par les décrets n° 2010-365 du 9 avril 2010 et n° 2011-966 du 16 août 2011.
Les préfets de départements et les préfets maritimes ont ainsi établis des listes locales d’activités ou de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Cette réglementation a suscité des interrogations et des inquiétudes dans le secteur des sports de nature. C’est dans ce contexte, avec plus de deux ans de recul sur le dispositif que le Pôle ressources national des sports de nature et l’Atelier technique des espaces naturels ont organisé une journée d’échanges techniques sur ce sujet.

Objectifs

Réunir les acteurs concernés par le régime d'évaluation des incidences Natura 2000 afin de favoriser les échanges en présentant des retours d'expériences (recueil de bonnes pratiques et difficultés rencontrées), de mutualiser les connaissances et d'apporter des outils techniques.

Bilan

Cette journée technique a permis à 125 personnes de s’informer sur la réglementation des sports de nature et des évaluations d’incidences, de découvrir des projets territoriaux et d’échanger sur les contraintes et les opportunités induites par cette réglementation. Une participation très hétérogène (services de l’État, fédérations, collectivités, parcs naturels, structures gestionnaires de site Natura 2000, syndicats de professionnels…) a généré une grande variété de sujets soulevés et des débats de qualité.

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Rappel réglementaire.
Christine Orefici, chargée de mission au bureau Natura 2000, direction de l'Eau et de la Biodiversité, ministère de l'Écologie, de Développement durable, des Transports et du Logement
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Cadre réglementaire des sports de nature.
Thierry Bedos, coordonnateur du Pôle ressources national des sports de nature, ministère en charge des Sports
Cyril Carrière, mission Juridique de la direction des Sports, ministère en charge des Sports
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Comment réaliser une évaluation des incidences.
Arnaud Huet, organisateur Suisse Normande le Raid
Sandra Gridaine, chargée de mission Natura 2000, direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Basse-Normandie
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Les évaluations des incidences Natura 2000 des manifestations sportives. Accompagnement des organisateurs bretons.
Caroline Vincent, chargée de mission au Centre régional d'expertise et de ressources des sports de nature en Bretagne
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Évaluation des incidences Natura 2000. Les jeux nautiques atlantiques.
Patrick Dérogis, chargé de mission à l'École nationale de voile et des sports nautiques
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Plateforme pour les organisateurs de manifestations sportives du département de la Loire.
Tristan Lachand, direction départementale de la Cohésion sociale de la Loire
Bruno Jeay, direction départementale des Territoires de la Loire
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La gestion territoriale des activités. Concertation pour l'élaboration d‘une charte Natura 2000 sur le massif du Bargy. Création d‘une commission pour l'ouverture des voies d'escalade au sein du site.
Marc Chuard, président du comité de pilotage Natura 2000 du Bargy
Marion Rivollet, chargée de mission Natura 2000
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Les évaluations d'incidences Natura 2000 et les sports de nature : sensibilisation du public et suivis après manifestation.
Agathe Larzillière, Parc naturel régional d'Armorique
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