Pêche sportive

31 décembre 2018

Équipements de protection individuelle

Les EPI sont, selon la directive européenne 89/686/CEE, « tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité ». Cette directive européenne est transposée dans les articles R4311-8 à 11 c. travail qui reprend cette définition des EPI et définit un EPI neuf et d’ occasion.

Concernant la pratique sportive ou de loisirs, dans la mesure où les EPI sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs, ils  peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique au titre des dispositions combinées du Code du travail (articles précités) et de l’article L221-3 c. conso, ainsi que du Code du sport : articles R322-27 à 38.