Plongée

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Selon le Règlement européen 2016/425 relatif aux équipements individuels et abrogeant la directive 89 /686, un Équipement de Protection Individuelle (EPI) est : 
a) un équipement conçu et fabriqué pour être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques pour sa santé ou sa sécurité; 
b) un composant interchangeable pour un équipement visé au point a) qui est indispensable à la fonction de protection dudit équipement; 
c) un système de connexion pour un équipement visé au point a) qui n'est ni tenu ni porté par une personne, qui est conçu pour relier ledit équipement à un dispositif externe ou à un point d'ancrage sûr, qui n'est pas conçu pour être fixé de manière permanente et qui ne nécessite pas d'opération de fixation avant utilisation; 

Cette définition est reprise dans les articles R4311-8 à 11 du code du travail qui définissent également un EPI « neuf » et « d’occasion ».

Les EPI sont conformes à des normes permettant de répondre aux exigences de santé et de sécurité. 

Les EPI-SL (Sports/Loisirs) sont des EPI qui sont utilisés dans le cadre de prestations sportives ou de loisirs. Ils sont listés à l’annexe III-3 du code du sport et font l’objet d’une réglementation spécifique qui relève du code de la consommation (article L221-3) et du code du sport (art. R322-27 à 38).

Toutefois, conformément à l'article R322-27 du code du sport, les équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée relèvent du code du travail.
L'article R4312-9 du code du travail autorise la mise à disposition (prêt, location...) de ces EPI d'occasion dans un cadre sportif non professionnel qui doit se faire conformément à l'article R4313-16 du code du travail (fiche de gestion).

Voir la fiche de la FFESSM concernant les EPI mis à disposition des membres ou des clients (juillet 2018).