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Se former dans les sports de nature
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Les établissements d’APS qui organisent la pratique des activités subaquatiques doivent présenter des garanties d'hygiène et de sécurité définies par le Code du sport :
- dispositions communes aux établissements pour la pratique de la plongée subaquatique à l’air, à l’oxygène ou aux mélanges autres que l’air : articles A322-72 à 81, (c. sport) ;
- dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l'air : articles A322-82 à 89, et annexes III-14a, III-14b, III-15a, III-15b , III-16a et III-16b (c. sport) ;
- dispositions générales relatives à l'oxygène ou aux mélanges autres que l'air (nitrox, trimix et héliox) : articles A322-90 à 97, et annexes III-17a, III-17b, III-17c, III-18a , III-18b et , III-18c (c. sport) ;
- dispositions diverses s’appliquant notamment aux activités en apnée dont la randonnée subaquatique et en milieu artificiel : articles A322-98 à A322-101 et annexes III-19 (c. sport).
Ces dispositions fixent, pour la plongée à l’air, au nitrox, au trimix, à l’héliox ou à l’oxygène, en circuit ouvert ou fermé (recycleurs) les responsabilités et prérogatives du directeur de plongée, des personnes encadrants les plongées d’exploration, des enseignants et des plongeurs en fonction de leurs aptitudes à évoluer encadrés ou en autonomie. Sont également fixées les contraintes en matière de matériel d’assistance et de secours tenus à disposition sur les sites de pratique, les équipements individuels obligatoires pour les plongeurs et les encadrants.
Remarques : Ces dispositions ne sont pas applicables à la plongée archéologique, à la plongée souterraine ainsi qu'aux parcours balisés d'entraînement et de compétition d'orientation subaquatique.
L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptibles d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au moins quinze jours avant la manifestation ou au moins deux mois si sa manifestation déroge aux règlements en vigueur nécessite une évaluation d’incidence Natura 2000 ou est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000.
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation (article 4241-38-2 du Code des transports). L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation, au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (article R4241-38 du Code des transports).
La demande se fait sur un document CERFA.
Le Bureau des manifestations de la FFESSM a réuni 25 fiches et 9 annexes destinées à aider les organisateurs. Ces dernières sont disponibles sur le site web de la FFESSM, rubrique -documents- .
Conformément aux dispositions de l'article L331-16 du Code du sport, la FFESSM, en tant qu’association délégataire, établit les règles techniques spécifiques à la plongée sous-marine pour chacune des disciplines dont elle a la responsabilité. Ces règles ont vocation à s’appliquer principalement aux compétitions sportives.
Dans des domaines non ciblés par la réglementation du Code du sport, la FFESSM établit des recommandations et des préconisations qui s’appliquent à ses membres ; par exemple les préconisations fédérales sur la randonnée subaquatique.
Ces règles techniques sont consultables sur le site de la FFESSM.
