Randonnée pédestre

27 août 2019

Organisation

Les randonnée pédestres qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances, sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance et comptant plus de cent participants sont soumises à déclaration.
L'organisateur dépose une déclaration, au plus tard un mois avant la date de l'événement, auprès du préfet territorialement compétent. Pour les manifestations se déroulant à l'intérieur du territoire d'une seule commune, la déclaration est faite auprès du maire ou, à Paris, du préfet de police (art. R331-8 (c. sport)).

L’article A331-2 (c. sport) liste les éléments constitutifs du dossier de déclaration.
Les articles R331-14 à 17-1 (c. sport) définissent les dispositions qui s’appliquent à ces manifestations.