- Accueil
- Comprendre
-
- Agir
- Se former
-
Se former dans les sports de nature
-
- Le Réseau
L'article L212-1 du code du sport prévoit une obligation de qualification pour les encadrants rémunérés. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
La raquette à neige fait partie des "activités associées de l'alpinisme" qui s’exerce dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières conformément à l'art. L212-2 (c. sport).
La raquette à neige est un des sports de montagne avec le ski alpin, le ski nordique de fond. Pour l'encadrement et l'entraînement contre rémunération des sports de montagne, il est nécessaire d’être titulaire d’un diplôme d'État de la spécialité précisé dans l’article D212-67 du Code du sport.
L’ENSM, avec ces deux sites l’École Nationale de Ski et d’Alpinisme (ENSA) et le Centre National de Ski Nordique et de Moyenne Montagne (CNSNMM), est le seul établissement du ministère en chargé des Sports chargé d’assurer la formation des diplômes d’État des métiers des sports de montagne. L’article D211-53-2 du Code du sport précise que l’alpinisme est un des deux domaines d'intervention de l’ENSA.
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles L421-3 et L421-4 du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité raquettes à neige | ||
|---|---|---|
| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport | ||
|
Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré après le 1er janvier 1997 Diplôme environnement spécifique |
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. [...] |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
|
Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme Diplôme environnement spécifique |
Encadrement et conduite de personnes dans des excursions ou des ascensions : [...] alpinisme (randonnée, rocher, neige, glace et mixte) : randonnées à toutes altitudes ; courses faciles et peu difficiles ; courses AD, D, TD ; courses hivernales [...] | Alpinisme :
Ski alpinisme jusqu'à 4 000 mètres et pour des randonnées à ski de deux jours maximum (une seule nuit en refuge). Escalade sportive jusqu'à 2 000 mètres sans limitation de difficulté. Enseignement des techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski alpinisme et ski hors-pistes et entraînement aux pratiques de compétition dans les mêmes limites. Ces limites sont sans objet, lorsque les activités sont placées sous la conduite d'un guide. |
|
Diplôme d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (AMM) du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme – Diplôme environnement spécifique |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique, excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion :
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'Etat de ski -moniteur national de ski alpin | Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski alpin et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski alpin et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. |
A l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'Etat de ski -moniteur national de ski nordique de fond | Encadrement, animation, enseignement et entraînement du ski nordique de fond et de ses activités dérivées en application de l'ensemble des classes de la progression du ski nordique de fond et de ses activités dérivées définies par la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Anciens diplômes | ||
| Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré avant le 31 décembre 1996 | Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Qualification " pratique de la moyenne montagne enneigée " assortie au Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 5 juin 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme | Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique, excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. | A l'exclusion :
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
L'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Les annexes 14 « raquette à neige » de l'arrêté du 25 avril 2012 précise les conditions requises à l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles dans 2 fiches (14.1 et 14.2) reproduites ci-après qui distingue « la promenade en raquettes » et « la randonnée en raquette ».
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités de raquette à neige nécessitent un encadrement renforcé.
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de la raquette à neige en EPS en primaire | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 | ||
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé* ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.
La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit 2 conditions : l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), cet agrément s'appuie sur des qualifications ou diplômes ; et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le DASEN, ou l'inspecteur circonscription. Le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
A compter du 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.
