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QE 78136

QE 82455

QE 57870

QE 91198

QE 90232

art. L100-2 (c. sport)

L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations spor.

art. L100-1 (c. sport)

Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture,.

art. L227-4 (c. action sociale et des familles)

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'a.

art. R227-1 (c. action sociale et des familles)

Les accueils mentionnés à l'article L227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, .

art. R227-2 (c. action sociale et des familles)

1° Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l' doit en faire préalableme.