Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départeme.
Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est pl.
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relat.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du c.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pub.
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est inter.
Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuelleme.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles est établie et actualisée une l.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles le propriétaire ou l'exploitant.
La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de polic.
