La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relat.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du c.
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pub.
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est inter.
Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuelleme.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles est établie et actualisée une l.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles le propriétaire ou l'exploitant.
La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de polic.
Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux con.
Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, en particulier dans ceux appartenant à l'État .
