Les collectivités territoriales ou leurs groupements ainsi que le conservatoire de l'espace littoral.
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'.
Pour mettre en oeuvre la politique prévue à l'article L142-1, le département peut instituer, par dél.
Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires d.
La responsabilité civile ou administrative des propriétaires de terrains, de la commune, de l'État o.
L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développ.
En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d.
Lorsque les immeubles relevant du conservatoire constituent un site cohérent au regard des objectifs.
L'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations spor.
Les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent compren.
