Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départeme.
Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est pl.
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relat.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du c.
l.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sporti.
Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécuri.
Le ministre en charge des sports établit la liste des établissements placés sous sa tutelle qui sont.
La validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme permettant l'enseignemen.
Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article .
Pour exercer contre rémunération les fonctions prévues à l', les personnes en cours de formation pré.
