art. L6111-1 (c. trav.)
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. [...] Elle c.
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La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'..
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été a.
L'agrément prévu à l'article L121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'associati.
L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la participation aux compétition.
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur acti.
Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter .
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 221-3 du code de la c.
Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit,.
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'. [...].