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arrêté du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011

  Pratiquants Recueil de texte

1. Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions nécessaires au bon déroulement des mani.

Instruction n° 01-059 du 13 mars 2001

  Pratiquants Recueil de texte

Consulter l'instruction mentionant les recommandations générales relatives à la sécurité et à l'orga.

art. L227-4 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'a.

art. R227-1 (c. action sociale et des familles)

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Les accueils mentionnés à l'article L227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, .

art. R227-2 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

1° Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l' doit en faire préalableme.

art. R227-5 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

Les accueils mentionnés à l' doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiqu.

art. R227-7 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l' est subordonnée à la production d'un.

art. R227-9 (c. action sociale et des familles)

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L'organisateur d'un accueil mentionné à l' met à la disposition du directeur de l'accueil et de so.

art. R227-11 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans déla.

art. R227-12 (c. action sociale et des familles)

  Éducation par les sports de nature Recueil de texte

Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : 1° Par .