art. R227-19 (c. action sociale et des familles)
I.-En séjour spécifique : 1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur d.
I.-En séjour spécifique : 1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur d.
Les contrats d'assurance garantissent, en application de l'article L227-5, les conséquences dommage.
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtim.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effecti.
Avant toute ouverture des établissements au public ainsi qu'avant la réouverture des établissements .
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pub.
L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en .
L'autorisation peut être subordonnée à l'agrément par l'autorité administrative de représentants de .
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors aggl.
[...] II. - Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettr.