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L'art. L212-1 (c. sport) détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».
Le tir à l'arc peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
| Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité tir à l'arc | ||
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| Intitulé du diplôme | Conditions d'exercice | Limite des conditions d'exercice |
| Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport | ||
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DEJEPS mention tir à l’arc de la spécialité perfectionnement sportif |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
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CQP " animateur de tir à l'arc " |
Conduite de séances de découverte et d'initiation en tir à l'arc. |
Dans la limite de 12 pratiquants par groupe, pour le tir sur terrain plat. Dans la limite de 6 pratiquants par groupe pour le tir en parcours. |
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Anciens diplômes |
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BPJEPS certificat de spécialisation "tir à l’arc" |
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DESJEPS mention tir à l’arc de la spécialité performance sportive |
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BEES option " tir à l'arc " |
Enseignement du tir à l'arc dans tout établissement. |
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BEES option tir à l'arc option " sports pour handicapés physiques et sensoriels " |
Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et sensorielles. |
Enseignement de la natation dans les seuls établissements spécialisés, sous la surveillance d'un maître-nageur sauveteur ; Enseignement du ski alpin et du ski nordique réservé aux personnes ayant choisi ces disciplines en option. |
BAPAAT supports techniques du tir à l'arc, options :
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| CS " tir à l'arc " associé au BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous " | ||
| CS " tir à l'arc " associé au BPJEPS spécialité " loisirs tout public " | ||
| CS " tir à l'arc " associés au BPJEPS spécialité "animation sociale" | ||
L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.
Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
L’annexe 19 « tir à l’arc» de l'arrêté du 25 avril 2012 reproduite ci-après précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).
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Conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueil collectif de mineurs |
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Annexe 19 |
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Famille d'activités |
Tir à l’arc |
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Type d'activités |
Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours |
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Lieu de déroulement de la pratique |
Tir sur cible : L'aire de tir est d'une longueur maximum de 30 mètres et d'une largeur calculée en fonction de la fréquentation sans pouvoir dépasser 12 mètres. Elle doit être balisée et protégée pour ne permettre qu'une seule entrée par l'arrière du pas de tir. Un obstacle (naturel ou filets de protection) d'une hauteur de 2,50 mètres doit être placé derrière les cibles (6 maximum). Les cibles devront être fixées au sol. Tir flu-flu : L'aire de tir présente une longueur minimum de 70 mètres. Sa largeur doit être d'un minimum de 40 mètres. L'aire est plane et dégagée. Tir en parcours : Le parcours de tir est sécurisé en anticipant notamment les trajectoires de flèches à chaque poste, en cas de hors-cible. |
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Public concerné |
Tous les mineurs. |
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Taux d’encadrement |
Tir sur cible et tir flu-flu : Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder douze personnes. Tir en parcours : Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder six personnes. |
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Qualifications requises pour encadrer |
Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles. |
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Conditions d'organisation de la pratique |
Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres. |
Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)
Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, le tir à l’arc nécessite un encadrement renforcé.
Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du tir à l’arc en éducation physique et sportive pratiqué pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :
| Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du tir à l'arc en EPS | ||
|---|---|---|
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. | |
| Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. | Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. | |
A compter du 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »
Le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.
Dans le secondaire (collège et lycée)
Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :
