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Tir à l'arc

23 novembre 2017

Encadrement

Les qualifications professionnelles 

L'art. L212-1 (c. sport) détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Le tir à l'arc peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).

Extrait de l’arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie arrêté) relatifs aux diplômes multiactivités.

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité tir à l'arc
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention tir à l’arc de la spécialité performance sportive

 

 

DEJEPS mention tir à l’arc de la spécialité perfectionnement sportif

 

 

BPJEPS certificat de spécialisation "tir à l’arc"

 

 

BAPAAT supports techniques du tir à l'arc, options :

  • " loisirs du jeune et de l'enfant " ;
  • " loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif " ;
  • " loisirs de pleine nature "

Animation de la pratique du tir à l'arc, avec les prérogatives et dans les conditions prévues aux articles A 212-2 et suivants du code du sport

 

CS " tir à l'arc " associé au BPJEPS, spécialité " activités physiques pour tous "

Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc.

 

CS " tir à l'arc " associé au BPJEPS spécialité " loisirs tout public "

Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc. 

 

CS " tir à l'arc " associés au BPJEPS spécialité "animation sociale"

Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc. 

 

CQP " animateur de tir à l'arc "

Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et l'animation. 

Dans la limite de 12 pratiquants ;

Durant la période allant du début des vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale ;

A l'exclusion du temps scolaire contraint ;

Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de tourisme. 

Anciens diplômes

BEES option " tir à l'arc "

Enseignement du tir à l'arc dans tout établissement. 

 

BEES option tir à l'arc option " sports pour handicapés physiques et sensoriels "

Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et sensorielles. 

Enseignement de la natation dans les seuls établissements spécialisés, sous la surveillance d'un maître-nageur sauveteur ;

Enseignement du ski alpin et du ski nordique réservé aux personnes ayant choisi ces disciplines en option. 

 Sigles

BEES : Brevet d'État d'Éducateur Sportif

CQC : Certificat de Qualification Complémentaire

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

L'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) fixe les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif.

Dans les ACM, l'encadrement des activités physiques est assuré, selon les activités pratiquées, par une ou des personnes majeures répondant à des conditions précises énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

L’annexe 19 « tir à l’arc» de l'arrêté du 25 avril 2012 reproduite ci-après précise les conditions requises à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles).

Conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueil collectif de mineurs

[Art. 2 de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles]

Annexe 19

 

Famille d'activités

Tir à l’arc

Type d'activités

Activité de découverte du tir à l'arc : tir sur cible, tir flu-flu, tir en parcours

Lieu de déroulement de la pratique

Tir sur cible : L'aire de tir est d'une longueur maximum de 30 mètres et d'une largeur calculée en fonction de la fréquentation sans pouvoir dépasser 12 mètres. Elle doit être balisée et protégée pour ne permettre qu'une seule entrée par l'arrière du pas de tir. Un obstacle (naturel ou filets de protection) d'une hauteur de 2,50 mètres doit être placé derrière les cibles (6 maximum). Les cibles devront être fixées au sol. Tir flu-flu : L'aire de tir présente une longueur minimum de 70 mètres. Sa largeur doit être d'un minimum de 40 mètres. L'aire est plane et dégagée. Tir en parcours : Le parcours de tir est sécurisé en anticipant notamment les trajectoires de flèches à chaque poste, en cas de hors-cible.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d’encadrement

Tir sur cible et tir flu-flu : Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder douze personnes. Tir en parcours : Le nombre de pratiquants par encadrant ne peut excéder six personnes.

Qualifications requises pour

encadrer

Peut encadrer toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'organisation de la

pratique

Seuls peuvent être utilisés des arcs d'initiation d'une puissance inférieure à 20 livres.


Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, le tir à l’arc nécessite un encadrement renforcé.

Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du tir à l’arc en éducation physique et sportive pratiqué pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du tir à l'arc en EPS 
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

A compter du 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […] Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère chargé des sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le comité national olympique et sportif français (CNOSF), une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :