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Voile

28 novembre 2017

Règles de navigation

Navigation en mer

La division 240 définit les conditions d’utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d’armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d’une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres.

Les clubs sportifs affiliés à une fédération agréée bénéficient de dispositions particulières concernant le matériel d’armement et de sécurité (Article 240-2.10) et les règles relatives à la fonction de chef de bord (Article 240-1.03).

Les préfets maritimes (en métropole : Méditerranée, Atlantique et Manche/Mer du Nord) fixent localement par arrêté les conditions particulières de navigation.

Navigation en eaux intérieures

L’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures s’applique aux navires relevant de ce statut (article 1er).

Les clubs sportifs affiliés à une fédération agréée bénéficient de dispositions particulières (article 10).

Sur les cours d’eau navigables, le Règlement Général de Police (RGP) de la navigation intérieure définit les règles de navigation et la signalisation en vigueur. Des arrêtés de police de navigation intérieure ou des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent préciser les conditions de pratique de la voile sur certains cours ou étendues d’eau intérieurs, notamment pour la protection de l’environnement, la prévention des risques ou la gestion de conflits d’usage. Ces règlements sont disponibles auprès des préfectures et des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).