Agir > Espace activités > Aviron > Règlementation > Encadrement

Aviron

14 avril 2020

Encadrement

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) détermine les modalités d'encadrement des activités sportives relatives aux qualifications spécifiques requises. Il précise d'abord que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ensuite, ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activité physique et sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.). L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Diplômes et qualifications spécifiques à l'activité aviron

Intitulé du diplôme

Conditions d'exercice

Limite des conditions d'exercice

Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1) c. sport

DESJEPS mention aviron de la spécialité performance sportive


Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

 

DEJEPS mention aviron et disciplines associées de la spécialité perfectionnement sportif

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

 

BPJEPS mentions monovalentes aviron de la spécialité activités nautiques

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron et disciplines associées.

 

BP JEPS, mention « aviron et disciplines associées » spécialité « éducateur sportif »

Encadrement, animation

et conduite de cycles

d'apprentissage et de

séances d'entraînement en

aviron et disciplines associées.

 

BPJEPS mentions plurivalentes aviron de mer de la spécialité activités nautiques

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer.

Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin.

BPJEPS mentions plurivalentes aviron d'initiation et de découverte de la spécialité activités nautiques

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Sur tout type de bateaux, pour tout public sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités.

Licence mention « STAPS :entraînement sportif » -aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D.123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président del'université certificatrice

Encadrement de l'aviron àdes fins d'amélioration dela performance ou dedéveloppement personnel.

 

Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » - aviron, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D.123-13 du code de l'éducationou sur l'attestation délivréepar le président del'université certificatrice

Enseignement de l'aviron

A l'exclusion des pratiques compétitives

UCC aviron de mer au BPJEPS, spécialité activités nautiques

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer.

Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin.

UCC aviron d'initiation et de découverte au BP JEPS, spécialité activités nautiques

Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation.

Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités.

CQP moniteur d'aviron

Encadrement en autonomie des activités de l'aviron jusqu'aux premiers niveaux de compétition inclus.

Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité. Sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance.


Ancien diplôme :
BEES, option aviron


Encadrement en accueil collectif de mineurs (ACM)

Dans les ACM, l'encadrement de l'aviron est assuré par une ou des personnes majeures répondant à des conditions énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) :

  1. Être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R212-2 du Code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ;
  2. Être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le Code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;
  3. Être militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État dans l'exercice de ses missions ;
  4. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme et sous réserve que les activités soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport, être bénévole et membre de cette association ainsi que titulaire d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par cette fédération ;
  5. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme, être membre permanent de l'équipe pédagogique ainsi que titulaire d'une des qualifications mentionnées au 1° de l'article R227-12 ou bien agent de la fonction publique mentionné au 2° de ce même article, et titulaire en outre d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport.

Précision : L’aviron n’est pas une activité figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles)

Encadrement en milieu scolaire

Dans le primaire (écoles maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités d’aviron nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l’aviron en éducation physique et sportive (EPS) pratiquées pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement de l'aviron en EPS en primaire
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines. 

Depuis le 1er septembre 2017, le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs d'apporter leur concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré public. Il précise notamment que « sont réputées agréées les personnes mentionnées à l'art. L212-1 (c. sport) dès lors qu'elles sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité […]. Elles sont dispensées du dépôt de la demande prévu au III pour l'activité concernée. »

La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 précise les modalités d’encadrement des activités d’EPS dans les écoles maternelles et primaires.

Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports ont signé le 18 septembre 2013, avec le Comité national olympique et sportif français, une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Il n’existe pas de texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature. Cependant il est à noter qu’il existe deux textes non contraignants sur l’éducation physique et sportive et le sport scolaire :