Mieux connaître les commissions et plans départementaux des espaces, sites et itinéraires
2013
La loi 2000-627 du 6 juillet 2000 a confié aux départements la compétence pour favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. Afin de permettre aux départements d'assumer cette compétence, le législateur a proposé un... Lire la suite