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Cyclisme et cyclotourisme sur route

12 mars 2019
PRNSN

Définition

La Fédération Française de Cyclisme (FFC) est la fédération sportive qui a reçu délégation pour le cyclisme traditionnel (route, piste, cyclo-cross) (arrêté du 28 mars 2022).
La Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) est la fédération sportive qui a reçu délégation pour le cyclotourisme (arrêté du 28 mars 2022).

L'article L131-14 du code du sport dispose que dans chaque discipline sportive, et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministère chargé des sports. Le statut de fédération délégataire ouvre droit à des prérogatives énumérées aux articles L131-15 et L131-16 du code du sport. Il permet, d'une part aux fédérations ayant reçu délégation d'organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, de procéder aux sélections correspondantes, d'autre part d'édicter les règles techniques propres à leur discipline et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. Enfin, l'art. L311-2 (c. sport) du Code du sport dispose que « les fédérations sportives délégataires, ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ».