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Cyclisme et cyclotourisme sur route

15 avril 2020
PRNSN
Milieu terrestre

Encadrement

Les qualifications professionnelles

L'art. L212-1 (c. sport) précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants [...] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Enfin, peuvent également exercer contre rémunération ces fonctions « les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ».

Le cyclisme peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous... Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport).

Extrait de l’arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie arrêté) relatifs aux diplômes multiactivités.

Liste des diplômes spécifiques aux activités de cyclisme
Intitulé du diplômeConditions d'exerciceLimite des conditions d'exercice
Extraction de l'annexe II-1 (art. A212-1) c. sport
DESJEPS mention Cyclisme de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement du cyclisme ou entraînement de ses pratiquants.  
DEJEPS mention Cyclisme traditionnel de la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement du cyclisme traditionnel ou entraînement de ses pratiquants.  
Licence mention « STAPS : entraînement sportif » - cyclisme sur route, discipline mentionnée à l'annexe
descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de
l'université certificatrice		 Encadrement du cyclisme sur route à des fins
d'amélioration de la performance ou de développement personnel.		  
Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » - cyclisme sur route, discipline
mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice		 Enseignement du cyclisme sur route A l'exclusion des pratiques compétitives
BP JEPS, mention « activités du cyclisme », spécialité « éducateur sportif »  Encadrement et animation
des activités du cyclisme		  A l'exclusion :
- de toute pratique compétitive ;
- du VTT de descente (VTT downhill) et des disciplines associées ;
- du VTT pratiqué sur des parcours et pistes nécessitant des techniques
de pilotage (sentiers monotraces comportant des obstacles nombreux,
importants) ;
- du BMX pratiqué au-delà d'un niveau initiation découverte
BPJEPS spécialité Activités de randonnées Encadrer tout public dans la pratique de randonnées à vélo ou à pied • Pédestres, hors activité se déroulant en environnement spécifique ; 
• Cyclistes, hors itinéraires se déroulant de niveau supérieur au niveau bleu tel que défini par les critères de classification des sites VTT FFC et des bases VTT FFCT.

Anciens diplômes :

Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’Activité Physique et Sportive (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité des articles art. L421-3 (c. consom.) et art. L421-4 (c. consom.) du Code de la consommation. L’encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.

Encadrement en Accueil Collectif de Mineurs (ACM)

Dans les ACM, l'encadrement du cyclisme et du cyclotourisme sur route est assuré par une ou des personnes majeures répondant à des conditions énumérées à l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles) :

  1. Être titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit sur la liste mentionnée à l'article R212-2 du Code du sport et exercer dans les conditions prévues à ce même article ;
  2. Être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et répondre aux conditions exigées par le Code du sport pour exercer la profession d'éducateur sportif sur le territoire national ;
  3. Être militaire, ou fonctionnaire relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires et exerçant dans le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État dans l'exercice de ses missions ;
  4. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme et sous réserve que les activités soient mises en œuvre par une association affiliée à une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport, être bénévole et membre de cette association ainsi que titulaire d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par cette fédération ;
  5. Dans les seuls accueils de loisirs, les séjours de vacances ou les accueils de scoutisme, être membre permanent de l'équipe pédagogique ainsi que titulaire d'une des qualifications mentionnées au 1° de l'article R227-12 ou bien agent de la fonction publique mentionné au 2° de ce même article, et titulaire en outre d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L131-8 du Code du sport.

Précision : Le cyclisme et cyclotourisme sur route ne font partie des activités figurant dans les annexes de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'art. R227-13 (c. action sociale et des familles). 

 

Dans le primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, lle cyclisme sur route et le VTT nécessitent un encadrement renforcé. Le taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du cyclisme sur route en éducation physique et sportive pratiqués pendant les sorties régulières, occasionnelles avec ou sans nuitée est :

Taux minimum d'encadrement renforcé pour l'enseignement du cyclisme et du cyclotourisme en EPS en primaire
École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantineÉcole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines.

Dans le secondaire (collège et lycée)

La pratique des activités physiques de pleine nature est soumise, dans le cadre scolaire, à des exigences strictes de sécurité rappelées dans :

  • la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’éducation physique et sportive et au sport scolaire ;
  • la note de service n° 94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves : pratiques des activités physiques scolaires.

De plus, la circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017 énonce des conseils et des recommandations spécifiques aux APPN devant être pris en compte à la fois dans le cadre d'une réflexion académique et dans la pratique quotidienne des enseignants.