Évaluation des incidences Natura 2000 et sports de nature

Comment réaliser une évaluation des incidences Natura 2000 ?

Le document doit étudier précisément et exclusivement les incidences de l’activité sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site. Les données concernant ces objectifs de conservation figurent dans le DOCOB, à défaut dans le formulaire standard de données, sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN). L’évaluation des incidences doit être proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation de ces habitats et espèces.

Existe-t-il des formulaires ?

Les DREAL* et DDT(M)* ont souvent prévu des formulaires types d’évaluation des incidences (simplifiée ou complète), accompagnés le plus souvent d’un guide méthodologique sur l’évaluation des incidences.

Où adresser l’évaluation des incidences ?

Au service habituellement compétent, pour les activités faisant l’objet d’une demande de déclaration, d’approbation ou d’autorisation ; l’évaluation des incidences constitue une des pièces du dossier de demande.

Au préfet ayant arrêté la 2e liste locale, pour les activités qui y figurent ; l’évaluation est adressée à l’appui de la demande d’autorisation.

Où trouver l’information sur les sites Natura 2000 ?

Sites internet des DREAL et des DDT(M)

Site national Natura 2000 du Ministère en charge de l’écologie http://www.developpement-durable.gouv. f r / - N a t u -ra-2000,2414-.html

Inventaire National du Patrimoine Naturel : http://inpn.mnhn.fr/programme/natura2000/presentation/objectifs

Auprès des animateurs Natura 2000 / Annuaire http://annuaire.n2000.fr

Cartographie : CARMEN ou IGN