Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en v.
Le département établit, dans les mêmes conditions qu'à l', un PDIRM dont la création et l'entretien .
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture,.
[...] Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et.
[...] Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et.
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départeme.
Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est pl.
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relat.
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du c.
l.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sporti.
