Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur acti.
Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter .
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 221-3 du code de la c.
Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit,.
L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'. [...].
1. Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions nécessaires au bon déroulement des mani.
Consulter l'instruction mentionant les recommandations générales relatives à la sécurité et à l'orga.
La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'a.
Les accueils mentionnés à l'article L227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, .
1° Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l' doit en faire préalableme.
