Consulter l'instruction mentionant les recommandations générales relatives à la sécurité et à l'orga.
La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'a.
Les accueils mentionnés à l'article L227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, .
1° Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l' doit en faire préalableme.
Les accueils mentionnés à l' doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiqu.
L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l' est subordonnée à la production d'un.
L'organisateur d'un accueil mentionné à l' met à la disposition du directeur de l'accueil et de so.
Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans déla.
Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : 1° Par .
I.-En séjour spécifique : 1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur d.
