L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'. [...].
1. Le présent arrêté a pour objet de préciser les conditions nécessaires au bon déroulement des mani.
Consulter l'instruction mentionant les recommandations générales relatives à la sécurité et à l'orga.
La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'a.
Les accueils mentionnés à l'article L227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, .
1° Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs mentionné à l' doit en faire préalableme.
Les accueils mentionnés à l' doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiqu.
L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l' est subordonnée à la production d'un.
L'organisateur d'un accueil mentionné à l' met à la disposition du directeur de l'accueil et de so.
Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans déla.
