art. R227-5 (c. action sociale et des familles)
Les accueils mentionnés à l' doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiqu.
Les accueils mentionnés à l' doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiqu.
L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l' est subordonnée à la production d'un.
L'organisateur d'un accueil mentionné à l' met à la disposition du directeur de l'accueil et de so.
Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans déla.
Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées : 1° Par .
I.-En séjour spécifique : 1° Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur d.
Les contrats d'assurance garantissent, en application de l'article L227-5, les conséquences dommage.
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtim.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effecti.
Avant toute ouverture des établissements au public ainsi qu'avant la réouverture des établissements .