art. L2212-2 (CGCT)
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité pub.
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L'organisation des épreuves, courses ou compétitions sportives devant se disputer en totalité ou en .
L'autorisation peut être subordonnée à l'agrément par l'autorité administrative de représentants de .
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords. Hors aggl.
[...] II. - Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettr.
Les équipements de protection individuelle d'occasion définis à l'article R233-49-4 et visés à l'art.
Les équipements de protection individuelle auxquels s'appliquent les obligations définies au I de l'.
En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est inter.
Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuelleme.
En séjours de vacances et en accueils de loisirs, les conditions d'encadrement et de pratique des ac.